Préambule
JoNaReEsBen A.S.B.L est une association à but non lucratif de droit luxembourgeois, enregistrée auprès du LBR de Luxembourg sous la référence F9601. L’entitée liée, Foundation JoNaReEsBen, est une fondation de droit camerounais en cours de constitution. L’association NA-Impact Africa est une association partenaire de droit français en cours de constitution, pilotée par le même conseil d’administration que JoNaReEsBen A.S.B.L.
JoNaReEsBen A.S.B.L et ses fondations et associations liées (existantes ou à venir) sont particulièrement attachées au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
Aussi, la présente politique a pour objectif de vous informer sur les principes et les lignes directrices mis en œuvre par ses fondations et associations liées (existantes ou à venir) en matière de traitement de données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés par ses fondations et associations liées (existantes ou à venir) via leurs sites internet et dans le cadre de leurs relations extérieures, de quelque nature qu’elles soient.
Définitions
« Données à caractère personnel » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Traitement de données » : toute opération réalisée sur des données à caractère personnel telle que la collecte, la conversation, l’utilisation, la transmission ou la communication.
« Responsable de traitement » : entité juridique en charge de déterminer les finalités du traitement et les moyens mis en œuvre.
Engagements
JoNaReEsBen A.S.B.L, en sa qualité de responsable de traitement, et ses fondations et associations liées (existantes ou à venir) s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement européen du 25 mai 2018 sur la protection des données (ci-après « RGPD »).
Afin de veiller au respect de ces règles, JoNaReEsBen A.S.B.L a désigné un Délégué à la protection des données, interlocuteur privilégié des autorités administratives compétentes et référent sur les questions de protection des données à caractère personnel. Il exerce le même rôle à l’égard des fondations et associations liées (existantes ou à venir).
Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez ainsi vous adresser au Délégué à la protection des données de JoNaReEsBen A.S.B.L à l’adresse suivante : dpd@jonareesben.foundation.
Données collectées
- JoNaReEsBen A.S.B.L et ses fondations et associations liées (existantes ou à venir) veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
JoNaReEsBen A.S.B.L peut être amené à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
Des données d’identification : JoNaReEsBen A.S.B.L traite des données d’identification lorsque vous effectuez une demande d’information, de création de compte, d’envoi de newsletters ou encore d’exercice des droits en matière de données personnelles. Elle traite également ce type de données pour le maintien des relations avec ses tiers, notamment avec les donateurs, les fondateurs ou les prestataires. Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir du nom et du prénom. - Des données de contact : JoNaReEsBen A.S.B.L traite des données de contact pour maintenir les relations avec les tiers et répondre aux différentes demandes susmentionnées. Ces données permettent également de répondre aux candidatures des offres d’emploi/ de stage/d’alternance ou de bénévolat. Dans le champ des appels à projets, ces données permettent de communiquer avec les porteurs de projets pour instruire leur dossier et les informer de son avancement. Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir de l’adresse, de l’e-mail et du numéro de téléphone.
- Des données de candidature : JoNaReEsBen A.S.B.L traite des données de candidatures pour instruire, répondre et examiner la qualité et la pertinence des candidatures aux offres d’emplois/ de stage/ d’alternance et de bénévolat. Elle peut donc recueillir des informations relatives à vos diplômes et à vos expériences professionnelles. Dans le champ des appels à projets, ces données permettent notamment d’évaluer et de sélectionner les dossiers des porteurs de projets. Les données collectées varient en fonction des projets et peuvent porter sur les expériences professionnelles et universitaires (lettre de motivation, CV, etc…) ou bien sur les éléments relatifs au projet en lui-même.
- Des données de transaction, de paiement et d’autres informations d’ordre économique et financier : JoNaReEsBen A.S.B.L traite des données de transaction et de paiement lorsque vous vous inscrivez dans une transmission de votre patrimoine (dons, legs, donations, etc…) et des conséquences qui en découlent (émission des reçus fiscaux, etc…
- Des données de connexion : JoNaReEsBen A.S.B.L traite des données de connexion lorsque vous accédez à ses différents portails numériques (espace donateur, espace fondateur, espace porteur de projet, espace candidat). Par exemple, sans être exhaustif, il peut s’agir des informations relatives à l’identifiant de connexion.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel présents sur les sites internet de JoNaReEsBen A.S.B.L, le caractère obligatoire de la collecte des données est signalé par un astérisque.
Nota Bene : Les fondations et associations liées à JoNaReEsBen A.S.B.L (existantes ou à venir) peuvent être amenées à collecter des catégories de données à caractère personnel différentes et ne sont pas toujours concernées par l’ensemble des catégories susmentionnées.
Finalités et fondements juridiques de la collecte
Les traitements mis en œuvre par JoNaReEsBen A.S.B.L et les fondations et associations liées (existantes ou à venir) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Ces finalités sont principalement les suivantes :
- La gestion de vos demandes (information, création de compte, envoi de newsletters, exercice des droits en matière de données personnelles) :dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à répondre aux demandes qu’elle reçoit.
- La gestion de vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) :dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles.
- La réalisation de campagnes de communication et d’appels à aux dons : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à communiquer des informations relatives à ses actions et à collecter des fonds au regard de son objet statutaire et à mesurer la performance des campagnes de marketing.
- La gestion des dons et des relations avec les donateurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est le respect d’une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal et l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à fidéliser ses donateurs et à mener des analyses sur les dons collectés.
- La gestion des relations avec les prospects : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à maintenir ses relations avec les potentiels donateurs, les potentiels testateurs et les potentiels fondateurs afin de concrétiser les projets de soutien.
- La gestion des relations avec les prestataires et fournisseurs : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient JoNaReEsBen A.S.B.L à ses prestataires et fournisseurs ainsi que le respect d’obligations légales en matière comptable.
- La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à instruire les dossiers de financement qu’elle reçoit, informer de leur avancement et financer les projets sélectionnés.
- La gestion du processus de création et du cycle de vie des fondations abritées : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’exécution des contrats qui lient JoNaReEsBen A.S.B.L à ses fondations et associations partenaires (existantes ou à venir). Cette finalité est propre à JoNaReEsBen A.S.B.L.
- La gestion et le suivi du traitement des libéralités : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à prendre en charge les dossiers de libéralités qu’elle reçoit et assurer la traçabilité de leur traitement.
Cette finalité est propre à JoNaReEsBen A.S.B.L. - L’analyse de votre navigation (veuillez consulter l’article ci-dessous relatif aux cookies) : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son intérêt à améliorer ses sites internet et ses services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes.
- La gestion d’exercice des droits : dans ce cadre, la base juridique du traitement est l’obligation légale de JoNaReEsBen A.S.B.L, plus spécifiquement son obligation de répondre aux demandes d’exercice des droits et d’informer les demandeurs sur leurs droits.
*Les données collectées par les fondations et associations liées à JoNaReEsBen A.S.B.L (existantes ou à venir) varient d’une à l’autre. Par conséquent, toutes les finalités spécifiques à chacune d’entre elles ne sont pas reprises dans cette présente charte. Celles qui sont propres à JoNaReEsBen A.S.B.L sont spécifiées par une mention.
DESTINATAIRE DES DONNÉES COLLECTÉES
JoNaReEsBen A.S.B.L et ses fondations et associations liées (existantes ou à venir) ne communiquent vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.L’accès à vos données à caractère personnel est ainsi limité aux services internes de JoNaReEsBen A.S.B.L et à des tiers mandatés par JoNaReEsBen A.S.B.L pour mener à bien certains traitements. Ces tiers n’agissent que sur instruction de JoNaReEsBen A.S.B.L et n’auront accès qu’aux données nécessaires aux fins d’exécuter leurs prestations. Ces tiers sont par ailleurs tenus contractuellement par une obligation de confidentialité et de sécurité de vos données à caractère personnel telles que prévues par la législation en vigueur.
Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas transmises ou cédées à d’autres tiers, à l’exception de partenaires du secteur caritatif.
Les fondations et associations liées (existantes ou à venir) respectent dans les mêmes termes les principes de JoNaReEsBen A.S.B.L fixés pour cette présente thématique.
CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
JoNaReEsBen A.S.B.L ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. JoNaReEsBen A.S.B.L peut cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
Les fondations et associations liées (existantes ou à venir) respectent dans les mêmes termes la politique de JoNaReEsBen A.S.B.L en matière de conservation des données collectées.
SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
JoNaReEsBen A.S.B.L veille à protéger vos données à caractère personnel. Ainsi, JoNaReEsBen A.S.B.L met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données à caractère personnel.
Bien que JoNaReEsBen A.S.B.L assure la sécurité de vos données à caractère personnel, aucune transmission de données sur le réseau Internet n’est entièrement sécurisé. JoNaReEsBen A.S.B.L ne peut donc vous garantir la sécurité des informations que vous lui transmettez par le biais de ce réseau.
Les fondations et associations liées (existantes ou à venir) respectent dans les mêmes termes la politique de JoNaReEsBen A.S.B.L en matière de sécurisation des données collectées.
TRANSFERT DES DONNÉES COLLECTÉES
JoNaReEsBen A.S.B.L externalise certains de ses traitements et peut procéder dans ce contexte à des transferts de données hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ces transferts, JoNaReEsBen A.S.B.L s’engage à conclure avec les tiers concernés des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.
Les fondations et associations liées (existantes ou à venir) respectent dans les mêmes termes la politique de JoNaReEsBen A.S.B.L en matière de transfert des données collectées.
COOKIES
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, JoNaReEsBen A.S.B.L est susceptible d’utiliser des « cookies ».
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Un cookie est un petit fichier texte qui, lors d’une visite sur un site internet, est installé sur le navigateur de l’internaute. Il correspond à une fiche d’informations propre à ce dernier. Une fois installé, il est renvoyé par le navigateur au site d’origine à chaque visite de l’internaute. Plusieurs types de cookies existent et ils ont chacun des fonctions et des utilisations différentes.
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Les sites de JoNaReEsBen A.S.B.L utilisent 4 types de cookies :
• Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites internet. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels des sites internet de JoNaReEsBen A.S.B.L.
• Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant les sites de JoNaReEsBen A.S.B.L (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant ainsi d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses contenus.
• Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que JoNaReEsBen A.S.B.L propose.
• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité. Ces cookies permettent d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté aux centres d’intérêt des internautes déduits de leur navigation récente sur les sites de JoNaReEsBen A.S.B.L.
*La liste de ces cookies est propre aux sites de JoNaReEsBen A.S.B.L et ne concerne pas les sites des fondations et associations liées.
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DROIT DE RÉCLAMATION
POUR LE LUXEMBOURG
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNPD. Elle peut être saisie en ligne https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission nationale pour la protection des données
Service des réclamations
15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux
POUR LA FRANCE
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL. Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
MODIFICATIONS
JoNaReEsBen A.S.B.L pourra mettre à jour la présente politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques ou si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNPD. Dans ce cas, la date de mise à jour de cette politique sera actualisée. Il vous appartient de vérifier les mises à jour de celle-ci sur les sites internet de JoNaReEsBen A.S.B.L.